Décision n°D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016

Article 2

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Cette décision a été prise le 30 décembre 2016 et entre en vigueur le 2 janvier 2017.

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Entrée en vigueur d'une décision financière

Résumé. Une décision prise fin décembre 2016 entre en vigueur début janvier 2017.

Cette décision a été prise le 30 décembre 2016 et entre en vigueur le 2 janvier 2017.

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