JORF n°277 du 30 novembre 1999

  1. Attributions des fréquences prévues

dans les appels à candidatures en métropole

L'analyse qui a conduit l'Autorité à retenir le présent dispositif d'attributions de fréquences comme le plus apte à répondre à l'approche équilibrée décrite précédemment est expliquée ci-dessous à travers les points suivants :

a) 2 attributions de 15 MHz duplex chacune dans la bande 3,5 GHz, couplées à 112 MHz fréquences dans la bande 26 GHz ;

b) 2 attributions complémentaires de 112 MHz duplex chacune dans la bande 26 GHz ;

c) L'usage mixte des canaux dans la bande 26 GHz, au choix de l'opérateur, pour des systèmes point à multipoint et point à point, avec une forte incitation à déployer essentiellement des systèmes point à multipoint.


Historique des versions

Version 1

7. Attributions des fréquences prévues

dans les appels à candidatures en métropole

L'analyse qui a conduit l'Autorité à retenir le présent dispositif d'attributions de fréquences comme le plus apte à répondre à l'approche équilibrée décrite précédemment est expliquée ci-dessous à travers les points suivants :

a) 2 attributions de 15 MHz duplex chacune dans la bande 3,5 GHz, couplées à 112 MHz fréquences dans la bande 26 GHz ;

b) 2 attributions complémentaires de 112 MHz duplex chacune dans la bande 26 GHz ;

c) L'usage mixte des canaux dans la bande 26 GHz, au choix de l'opérateur, pour des systèmes point à multipoint et point à point, avec une forte incitation à déployer essentiellement des systèmes point à multipoint.