JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 1er. - L'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 26 GHz, dont la publication est proposée au ministre chargé des télécommunications, est approuvé.


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Version 1

Art. 1er. - L'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 26 GHz, dont la publication est proposée au ministre chargé des télécommunications, est approuvé.