Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 6 janvier 1999 susvisée, sept couples de fréquences de la bande 450-470 MHz sont attribués au Commissariat à l'énergie atomique, pour son réseau 3 RP, selon les conditions précisées en annexe I, qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.