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Décision n°98-1043 du 18 décembre 1998

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JORF n°7 du 9 janvier 1999

4.4.2. Interconnexion indirecte

L'Autorité n'a pas retenu le fait que le trafic d'interconnexion indirecte (collecte d'appels au départ des postes d'abonnés de France Télécom) pourrait induire des coûts additionnels par rapport au trafic d'interconnexion directe (terminaison d'appels à l'arrivée vers les postes d'abonnés de France Télécom). Cette question fera l'objet d'une étude complémentaire en 1999.

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4.4.2. Interconnexion indirecte

L'Autorité n'a pas retenu le fait que le trafic d'interconnexion indirecte (collecte d'appels au départ des postes d'abonnés de France Télécom) pourrait induire des coûts additionnels par rapport au trafic d'interconnexion directe (terminaison d'appels à l'arrivée vers les postes d'abonnés de France Télécom). Cette question fera l'objet d'une étude complémentaire en 1999.