Art. 1er. - Les fréquences de la bande 1880-1900 MHz sont attribuées à CEGETEL Entreprises, à compter du jour de la publication au Journal officiel de la présente décision et pendant la durée couverte par l'arrêté du 9 mai 1997 susvisé, sur la zone d'activité territoriale de l'établissement public d'aménagement créé par le décret du 9 septembre 1958 modifié susvisé. La communication duplex est obtenue par duplexage temporel de dix canaux dont les fréquences porteuses sont espacées de 1,728 MHz occupant une bande de 20 MHz. Les fréquences porteuses des canaux ont pour valeur :

fc = fo - c x 1,728 MHz où c, numéro du canal, est un nombre entier compris entre 0 et 9 ; fo = 1 897,344 MHz.