JORF n°72 du 26 mars 1998

Art. 1er. - Dans la citation de l'article LO 128 du code électoral figurant au premier considérant de la décision no 97-2208 du 14 octobre 1997 et au deuxième considérant de la décision nos 97-2227/2228/2253, les mots : « à compter de l'élection » sont supprimés.


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Art. 1er. - Dans la citation de l'article LO 128 du code électoral figurant au premier considérant de la décision no 97-2208 du 14 octobre 1997 et au deuxième considérant de la décision nos 97-2227/2228/2253, les mots : « à compter de l'élection » sont supprimés.