Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 31 décembre 1996 à 0 heure au 30 décembre 2001 à 24 heures. Sous réserve d'aléas techniques liés à son caractère expérimental et de la conclusion des conventions pour les services de données auxiliaires, l'autorisation est délivrée pour une diffusion effective de l'ensemble de services mentionné en annexe II, couvrant une partie substantielle de la zone objet de la décision d'autorisation, dans le délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de cette autorisation. Faute de réalisation de cette condition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra constater la caducité de l'autorisation.