Art. 1er. - La S.A.R.L. Sogetec numérique susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision,
conformément à cette annexe I, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre conformément à l'annexe II.