JORF n°148 du 27 juin 1996

Art. 2. - L'annexe V à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Saturnin, 16290 Hiersac.
<< Altitude du site : 107 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 167 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 2. - L'annexe V à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Saint-Saturnin, 16290 Hiersac.

<< Altitude du site : 107 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 167 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>