Art. 3. - L'annexe VII à la décision no 92-590 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit La Tilleraie, 24100 Bergerac.
<< Altitude du site : 102 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 127 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>