Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Farçat,
directeur général, délégation est donnée à Mme Jocelyne Mazeas, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
Cette délégation ne s'applique pas à la signature de marchés, conventions,
contrats, avenants et ordres de mission.