JORF n°2 du 3 janvier 1996

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet du présent appel est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet du présent appel est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.