Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: réservoir Saint-Valbert, 70300 Luxeuil-les-Bains.
<< Altitude du site: 420 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 444 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 300o/360o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>