Art. 2. - L'annexe III à la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: tour H.L.M. des Capucins, 70100 Gray.
<< Altitude du site: 240 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 270 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>