Art. 1er. - Par tirage au sort effectué le 29 mai 1994 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiotélévisée des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen a été fixé comme suit:
Sur France 2 après l'émission météorologique qui succède au journal de 13 heures:
Lundi 30 mai 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
A, C, B, pour 3 minutes chacune;
M, O pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
N, P pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
H, K pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
B, C, A pour 3 minutes chacune;
R, S, I pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune;
G, L pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
A, B, C pour 3 minutes chacune;
E, T pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
Q, D pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
F, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune.
Sur France 2 immédiatement après le journal de 20 heures:
Lundi 30 mai 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
C, B, A pour 1 minute chacune;
E, L pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
Q, F pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
G, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
D, T pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
K, H pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
S, R pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
P, O pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
I, N, M pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
A, B, C pour 1 minute chacune;
K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 5 secondes chacune.
Sur France 3 avant l'émission de jeu de 18 h 20:
Lundi 30 mai 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
C, B, A pour 1 minute chacune;
M, O pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
N, P pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
H, K pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
R, S, I pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
G, L pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
E, T pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
Q, D pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
F, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
A, B, C pour 1 minute chacune;
K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 48 secondes chacune. Sur France 3 avant le journal Soir 3:
Lundi 30 mai 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
E, L pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
Q, F pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
G, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
B, C, A pour 3 minutes chacune;
D, T pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune;
K, H pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
A, B, C pour 3 minutes chacune;
S, R pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
P, O pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
I, N, M pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune;
Sur France Inter avant le bulletin d'information de 14 heures:
Lundi 30 mai 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
C, B, A pour 1 minute chacune;
E, L pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
Q, F pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
G, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
D, T pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
K, H pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
S, R pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
P, O pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
I, N, M pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
A, B, C pour 1 minute chacune;
K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 5 secondes chacune.
Sur France Inter après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent:
Lundi 30 mai 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
M, O pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
N, P pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
H, K pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
B, C, A pour 3 minutes chacune;
R, S, I pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune;
G, L pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
A, B, C pour 3 minutes chacune;
E, T pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
Q, D pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
F, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune.
Les lettres A à T sont réparties entre les listes de candidats de la façon suivante:
A:
Liste << L'Union U.D.F.-R.P.R. >>;
B:
<< Liste présentée par le Parti communiste français >>;
C:
Liste << L'Europe solidaire >>;
D:
Liste << Pour l'Europe des travailleurs et de la démocratie >> soutenue par le Parti des travailleurs;
E:
Liste << L'Emploi d'abord! avec Gérard Touati >>;
F:
Liste << Lutte ouvrière >>;
G:
<< Liste du rassemblement de l'outre-mer et des minorités >>;
H:
Liste << L'Autre Politique >>;
I:
Liste << L'Europe commence à Sarajevo >>;
J:
<< Liste du Parti de la loi naturelle >>;
K:
Liste << Chasse-Pêche-Nature-Traditions >>;
L:
Liste << Démocrates pour les Etats-Unis d'Europe >> conduite par Armand Touati;
M:
Liste << Génération Ecologie pour l'Europe, les vrais écologistes avec Brice Lalonde >>;
N:
Liste << Europe pour tous >>;
O:
Liste << Energie radicale avec Bernard Tapie >>;
P:
Liste << Contre l'Europe de Maastricht, allez la France! >> avec Jean-Marie Le Pen;
Q:
<< Liste de la majorité pour l'autre Europe >>;
R:
Liste << Politique de vie pour l'Europe >>;
S:
Liste régionaliste et fédéraliste << Régions et Peuples solidaires >>;
T:
Liste << Union des écologistes pour l'Europe >> présentée par les Verts,
soutenue par la S.P.A. et Ecologie autrement.

Art. 2. - Les émissions de la liste << L'Union U.D.F.-R.P.R. >>, de la << Liste présentée par le Parti communiste français >> et de la liste << L'Europe solidaire >> diffusées sur France 2 après l'émission météorologique qui succède au journal de 13 heures sont diffusées sur France 3 avant le journal Soir 3.
Les émissions des autres listes diffusées sur France 2 après l'émission météorologique qui succède au journal de 13 heures sont diffusées sur France 3 avant l'émission de jeu de 18 h 20.
Les émissions de la liste << L'Union U.D.F.-R.P.R. >>, de la << Liste présentée par le Parti communiste français >> et de la liste << L'Europe solidaire >> diffusées sur France 2 immédiatement après le journal de 20 heures sont diffusées sur France 3 avant l'émission de jeu de 18 h 20.
Les émissions des autres listes diffusées sur France 2 immédiatement après le journal de 20 heures sont diffusées sur France 3 avant le journal Soir 3.

Art. 3. - Les émissions de télévision diffusées sur les antennes de R.F.O. dans les stations de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de la Réunion et de la Polynésie française, avant le journal du soir, et dans les stations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, après le journal télévisé du soir, sont celles diffusées sur France 2 immédiatement après le journal de 20 heures.
Les émissions de télévision diffusées sur les antennes de R.F.O. dans les stations de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de la Réunion et de la Polynésie française, après la première partie du programme de soirée, et dans les stations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna aux alentours de 22 h 30 sont celles diffusées sur France 2 après l'émission météorologique qui succède au journal de 13 heures.
Les émissions radiophoniques diffusées sur les antennes des stations régionales de R.F.O. après le journal de mi-journée, sont celles diffusées sur France Inter avant le bulletin d'information de 14 heures.
Les émissions radiophoniques diffusées sur les antennes des stations régionales de R.F.O. aux alentours de 20 heures sont celles diffusées sur France Inter après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.