Art. 3. - Les émissions de télévision diffusées sur les antennes de R.F.O. dans les stations de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de la Réunion et de la Polynésie française, avant le journal du soir, et dans les stations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, après le journal télévisé du soir, sont celles diffusées sur France 2 immédiatement après le journal de 20 heures.
Les émissions de télévision diffusées sur les antennes de R.F.O. dans les stations de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de la Réunion et de la Polynésie française, après la première partie du programme de soirée, et dans les stations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna aux alentours de 22 h 30 sont celles diffusées sur France 2 après l'émission météorologique qui succède au journal de 13 heures.
Les émissions radiophoniques diffusées sur les antennes des stations régionales de R.F.O. après le journal de mi-journée, sont celles diffusées sur France Inter avant le bulletin d'information de 14 heures.
Les émissions radiophoniques diffusées sur les antennes des stations régionales de R.F.O. aux alentours de 20 heures sont celles diffusées sur France Inter après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.