Art. 1er. - Par tirage au sort effectué le 29 mai 1994 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiotélévisée des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen a été fixé comme suit:
Sur France 2 après l'émission météorologique qui succède au journal de 13 heures:
Lundi 30 mai 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
A, C, B, pour 3 minutes chacune;
M, O pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
N, P pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
H, K pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
B, C, A pour 3 minutes chacune;
R, S, I pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune;
G, L pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
A, B, C pour 3 minutes chacune;
E, T pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
Q, D pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
F, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune.
Sur France 2 immédiatement après le journal de 20 heures:
Lundi 30 mai 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
C, B, A pour 1 minute chacune;
E, L pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
Q, F pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
G, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
D, T pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
K, H pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
S, R pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
P, O pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
I, N, M pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
A, B, C pour 1 minute chacune;
K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 5 secondes chacune.
Sur France 3 avant l'émission de jeu de 18 h 20:
Lundi 30 mai 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
C, B, A pour 1 minute chacune;
M, O pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
N, P pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
H, K pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
R, S, I pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
G, L pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
E, T pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
Q, D pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
F, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
A, B, C pour 1 minute chacune;
K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 48 secondes chacune. Sur France 3 avant le journal Soir 3:
Lundi 30 mai 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
E, L pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
Q, F pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
G, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
B, C, A pour 3 minutes chacune;
D, T pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune;
K, H pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
A, B, C pour 3 minutes chacune;
S, R pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
P, O pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
I, N, M pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune;
Sur France Inter avant le bulletin d'information de 14 heures:
Lundi 30 mai 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
N, D, M, O, I, R, T, S, Q, H, F, L, G, P, E, J, K pour 5 secondes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
C, B, A pour 1 minute chacune;
E, L pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
Q, F pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
G, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
A, C, B pour 1 minute chacune;
D, T pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
K, H pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
C, A, B pour 1 minute chacune;
S, R pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 1 minute chacune;
P, O pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
B, C, A pour 1 minute chacune;
I, N, M pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
A, B, C pour 1 minute chacune;
K, O, S, E, H, F, L, D, M, J, N, T, G, I, Q, R, P pour 5 secondes chacune.
Sur France Inter après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent:
Lundi 30 mai 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune.
Mardi 31 mai 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
M, O pour 48 secondes chacune.
Mercredi 1er juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
N, P pour 48 secondes chacune.
Jeudi 2 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
H, K pour 48 secondes chacune.
Vendredi 3 juin 1994:
B, C, A pour 3 minutes chacune;
R, S, I pour 48 secondes chacune.
Lundi 6 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune;
G, L pour 48 secondes chacune.
Mardi 7 juin 1994:
A, B, C pour 3 minutes chacune;
E, T pour 48 secondes chacune.
Mercredi 8 juin 1994:
B, A, C pour 3 minutes chacune;
Q, D pour 48 secondes chacune.
Jeudi 9 juin 1994:
A, C, B pour 3 minutes chacune;
F, J pour 48 secondes chacune.
Vendredi 10 juin 1994:
C, B, A pour 3 minutes chacune.
Les lettres A à T sont réparties entre les listes de candidats de la façon suivante:
A:
Liste << L'Union U.D.F.-R.P.R. >>;
B:
<< Liste présentée par le Parti communiste français >>;
C:
Liste << L'Europe solidaire >>;
D:
Liste << Pour l'Europe des travailleurs et de la démocratie >> soutenue par le Parti des travailleurs;
E:
Liste << L'Emploi d'abord! avec Gérard Touati >>;
F:
Liste << Lutte ouvrière >>;
G:
<< Liste du rassemblement de l'outre-mer et des minorités >>;
H:
Liste << L'Autre Politique >>;
I:
Liste << L'Europe commence à Sarajevo >>;
J:
<< Liste du Parti de la loi naturelle >>;
K:
Liste << Chasse-Pêche-Nature-Traditions >>;
L:
Liste << Démocrates pour les Etats-Unis d'Europe >> conduite par Armand Touati;
M:
Liste << Génération Ecologie pour l'Europe, les vrais écologistes avec Brice Lalonde >>;
N:
Liste << Europe pour tous >>;
O:
Liste << Energie radicale avec Bernard Tapie >>;
P:
Liste << Contre l'Europe de Maastricht, allez la France! >> avec Jean-Marie Le Pen;
Q:
<< Liste de la majorité pour l'autre Europe >>;
R:
Liste << Politique de vie pour l'Europe >>;
S:
Liste régionaliste et fédéraliste << Régions et Peuples solidaires >>;
T:
Liste << Union des écologistes pour l'Europe >> présentée par les Verts,
soutenue par la S.P.A. et Ecologie autrement.