JORF n°85 du 12 avril 1994

Art. 2. - L'article 1er de la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisée est modifié comme suit:
<< L'Association carbétienne d'information culturelle susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er de la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisée est modifié comme suit:

<< L'Association carbétienne d'information culturelle susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe. >>