JORF n°85 du 12 avril 1994

Art. 1er. - Dans l'énoncé et dans les visas de la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisé autorisant Radio Fréquence Caraïbe, les mots: << association Radio Horizon 2000 >> sont remplacés par: << Association carbétienne d'information culturelle >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé et dans les visas de la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisé autorisant Radio Fréquence Caraïbe, les mots: << association Radio Horizon 2000 >> sont remplacés par: << Association carbétienne d'information culturelle >>.