Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement de M. RASPILLER
Résumé Si le patron est absent, sa remplaçante peut négocier avec les syndicats.
En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.
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