Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente à la directrice des ressources
Résumé La directrice des ressources peut diriger et signer pour deux comités importants.
Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet :
- De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
- De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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