JORF n°0121 du 26 mai 2024

Décision n°935 du 23 mai 2024

La présidente de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, R. 621-9-II, R. 621-11, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 de la présidente de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 octobre 2023 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au secrétaire général

Résumé Le secrétaire général peut négocier avec les syndicats et signer des accords de travail.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l'effet :

  1. D'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
  2. De signer tout accord collectif de travail.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement de M. RASPILLER

Résumé Si le patron est absent, sa remplaçante peut négocier avec les syndicats.

En cas d'empêchement de M. Sébastien RASPILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente à la directrice des ressources

Résumé La directrice des ressources peut diriger et signer pour deux comités importants.

Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Marie SEILLER, directrice de la direction ressources, support et transformation, à l'effet :

  1. De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
  2. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'empêchement

Résumé Si Mme SEILLER ne peut pas venir, Mme FIOR la remplace pour présider des réunions et signer des papiers.

En cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER

Résumé Si Mme Marie SEILLER est indisponible, Mme Emmanuelle DEBAUSSART la remplace pour présider la commission santé et signer les documents.

En cas d'empêchement de Mme Marie SEILLER, délégation est donnée, sur proposition du secrétaire général, à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.

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Article 6

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Annulation d'une décision antérieure

Résumé Cette décision annule une autre décision précédente.

La présente décision annule la décision n° 881 du 11 octobre 2023.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A Paris, le 23 mai 2024.

M.-A. Barbat-Layani