Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au secrétaire général
Résumé Le secrétaire général peut négocier avec les syndicats et signer des accords de travail.
Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l'effet :
- D'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
- De signer tout accord collectif de travail.
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