JORF n°211 du 11 septembre 1992

Délai imparti au candidat

Le candidat dispose d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur le secteur dans lequel il souhaite utiliser la fréquence.


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Délai imparti au candidat

Le candidat dispose d'un délai de huit jours à compter de la publication de cette décision pour faire connaître au comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur le secteur dans lequel il souhaite utiliser la fréquence.