JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 4. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 25 mars 1992, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe 2.


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Art. 4. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 25 mars 1992, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe 2.