Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Grille de programmation des interventions
Résumé. La grille de programmation des interventions est définie selon le tableau annexé.
Art. 3. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe 1 de la présente décision.