Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétence pour les offres publiques d'instruments financiers
Résumé Le directeur de la division offres publiques peut décider seul pour les instruments financiers dans le cadre d'une offre publique.
La même délégation permanente est donnée, sur proposition du secrétaire général, à M. Bertrand DURUPT, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.
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