Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'empêchement du président du Comité social et économique
Résumé Si le président du Comité social et économique est absent, sa remplaçante peut le remplacer et signer les documents.
En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le Comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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