Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation permanente pour la direction ressources, support et transformation
Résumé M. François GUILLEMOT peut diriger deux comités et signer les documents pour sa direction.
Délégation permanente est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet :
- De présider le Comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
- De présider la Commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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