Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'empêchement d'un membre du comité social et économique
Résumé Si M. GUILLEMOT est absent, Mme DEBAUSSART peut le remplacer et signer des papiers pour la commission santé.
En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la Commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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