Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour les négociations sociales en cas d'empêchement
Résumé Si une personne est absente, une autre peut négocier avec les syndicats.
En cas d'empêchement de M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, délégation est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.
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