Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et composition des commissions spécialisées
Résumé Trois groupes spéciaux sont créés, chacun avec un président intérimaire et des membres désignés.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.
Commission n° 2
Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Patrick de Cambourg.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Sophie Langlois.
Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Jean-Claude Hassan, président par intérim.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Thierry Philipponnat.
1 version