Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un accord collectif de travail
Résumé M. LEONARD DE JUVIGNY peut signer des accords de travail au nom de l'autorité.
Délégation est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à l'effet de signer tout accord collectif de travail.
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