Délégation est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire Général, à l'effet :

1. De présider le comité social et économique (CSE), ainsi que de signer tout document à cet effet ;

2. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;

3. De signer tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :

a) D'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;

b) De signer tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;

c) De signer tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;

d) De signer tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;

e) De signer tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.