Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des vacations pour les présidences de réunions
Résumé. La décision fixe à 250 € le montant de la vacation pour présider des réunions du Haut Conseil Certificateur de Place, avec une limite de vingt vacations par an.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.