Décision n°695 du 23 juin 2020

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fixation des vacations pour les présidences de réunions

Résumé. La décision fixe à 250 € le montant de la vacation pour présider des réunions du Haut Conseil Certificateur de Place, avec une limite de vingt vacations par an.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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