Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et en cas d'empêchement de ce dernier, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et en cas d'empêchement de ce dernier, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'entreprise et de signer tout document à cet effet. En cas d'empêchement de M. François Ardonceau, cette délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines.

Délégation permanente est donnée à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de convoquer les délégués du personnel et de présider leurs réunions et de signer tout document à cet effet.

La présente décision annule et remplace la décision n° 664 du 20 décembre 2018 et sera publiée au Journal officiel de la République française.