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Décision n°664 du 20 décembre 2018

portant délégation de signature

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Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF

Résumé. Le président de l'AMF peut déléguer sa signature et la présidence du comité d'entreprise à certains membres.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 (Nomination d'un nouveau président à l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Délégation de signature à l'AMF

Résumé. Un secrétaire général et un directeur adjoint sont autorisés à signer des documents administratifs pour le compte du président de l'AMF.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et, en cas d'empêchement de ce dernier, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Délégation de pouvoir pour le comité d'entreprise

Résumé. Le président de l'AMF donne le pouvoir à trois personnes pour représenter et présider le comité d'entreprise.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général et, en cas d'empêchement de ce dernier, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'entreprise et de signer tout document à cet effet. En cas d'empêchement de M. François Ardonceau, cette délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision annule et remplace la décision n° 661 du 22 novembre 2018 (Délégations de signature et représentation au sein de l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

A Paris, le 20 décembre 2018.

R. Ophèle

Décision n°664 du 20 décembre 2018
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