Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, et à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'entreprise et de signer tout document à cet effet.

Délégation permanente est donnée à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet.

La présente décision annule et remplace la décision n° 616 du 1er août 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.