Le montant de l'indemnité complémentaire versée aux membres du collège, autres que le président, au titre de :

- leur participation aux travaux des commissions spécialisées est fixé à 552,88 € par séance ;
- la présidence d'une commission consultative est fixé à 552,88 € par séance ;
- la vice-présidence d'une commission consultative est fixé à 276,44 € par séance.