JORF n°0086 du 11 avril 2009

Décision n°279 du 16 mars 2009

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5-2 et R. 621-12 (IV 1°, et V) ;

Vu l'article 113-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la délibération du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 16 mars 2009 ;

Sur proposition du comité des indemnités et rémunérations en date du 6 mars 2009,

Décide :

Article 1

Le montant de l'indemnité complémentaire versée aux membres du collège autres que le président au titre de leur participation aux travaux des commissions spécialisées est revalorisé de 1,8 % et porté à 552,88 € à partir du 1er janvier 2009.

Article 2

Le chef du service des ressources humaines et l'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

J.-P. Jouyet