Décision n°619 du 1er août 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace la décision n° 596 du 31 janvier 2017 (Délégation de signature et remplacement de décision à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Un nouveau règlement remplace un ancien et sera publié officiellement.

La présente décision annule et remplace la décision n° 596 du 31 janvier 2017 (Délégation de signature et remplacement de décision à l'AMF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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