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Décision n°592 du 31 janvier 2017

portant délégation du président en matière de suspension et de radiation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la gestion des instruments financiers par l'AMF

Résumé. La décision autorise deux responsables de l'AMF à suspendre ou radier des instruments financiers et donne à M. Bertrand Durupt le pouvoir d'agir pour les offres publiques.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 421-15 (Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés), L. 424-5 (Admission des instruments financiers aux négociations), L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, et R. 621-9, II ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de pouvoir pour suspendre des instruments financiers

Résumé. Deux responsables de l'Autorité des marchés financiers peuvent demander la suspension ou la radiation d'un instrument financier sur les marchés français.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier (Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés), auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou, en application de l'article L. 424-5 du code (Conditions d'admission des membres dans les systèmes de négociation) précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension ou la radiation d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.

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Délégation de pouvoir pour les offres publiques d'instruments financiers

Résumé. M. Bertrand Durupt est autorisé à agir pour les offres publiques d'instruments financiers.

La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.

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Modification d'une décision sur les instruments financiers

Résumé. Une décision remplace une ancienne règle pour la gestion des instruments financiers en France.

La présente décision annule et remplace la décision n° 447 du 6 février 2013 (Suspension de la négociation de titres par l'AMF), et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

G. Rameix

Décision n°592 du 31 janvier 2017
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Article 2
Article 3