JORF n°0029 du 3 février 2017

Décision n°592 du 31 janvier 2017

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 421-15, L. 424-5, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, et R. 621-9, II ;

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir, en application de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français, ou, en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension ou la radiation d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.

Article 2

La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n° 447 du 6 février 2013, et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

G. Rameix