Décision n°599 du 28 février 2017

Article 3

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Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 587 du 5 janvier 2017 (Création de commissions pour l'Autorité des marchés financiers), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 587 du 5 janvier 2017 (Création de commissions pour l'Autorité des marchés financiers), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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