Décision n°596 du 31 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace la décision n° 422 du 5 décembre 2012 (Nouveaux pouvoirs de signature pour l'AMF), et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une ancienne et sera publiée officiellement.

La présente décision annule et remplace la décision n° 422 du 5 décembre 2012 (Nouveaux pouvoirs de signature pour l'AMF), et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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