Décision n°587 du 5 janvier 2017

Article 3

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Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 536 du 16 mars 2015 (Création de commissions spécialisées pour l'AMF), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une nouvelle décision financière

Résumé. Une décision remplace une ancienne et sera publiée officiellement.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 536 du 16 mars 2015 (Création de commissions spécialisées pour l'AMF), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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