DÉCISION n°536 du 16 mars 2015

Article 3

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Article 3

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 528 du 3 mars 2015 (Création de commissions spécialisées pour l'AMF), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 528 du 3 mars 2015 (Création de commissions spécialisées pour l'AMF), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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