DÉCISION n°536 du 16 mars 2015

Article 1

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Article 1

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.

Commission n° 2

Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.

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Création de trois commissions spécialisées

Résumé. Trois commissions spécialisées sont créées, chacune dirigée par Gérard Rameix et composée de six membres.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Gérard Rameix, président.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Jean-Claude Hanus.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.

Commission n° 2

Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Christian de Boissieu.
Helman le Pas de Sécheval.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Gérard Rameix, président.
Michel Camoin.
Patrick de Cambourg.
Thierry Philipponnat.
Bernard Coupez.
Christian Schricke.

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