Décision n°508841 du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La Polynésie française versera à M. Crawford une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (Condamnation aux frais non compris dans les dépens).

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Indemnisation des frais de justice

Résumé. La Polynésie française doit payer 2000 euros à M. Crawford pour couvrir ses frais de justice.

La Polynésie française versera à M. Crawford une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (Condamnation aux frais non compris dans les dépens).

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