Décision n°479 du 9 janvier 2014

Article 4

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Article 4

La présente décision annule et remplace, à compter du 9 janvier 2014, la décision n° 458 du 2 août 2013 (Délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité des marchés financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des délégations de pouvoir à l'AMF

Résumé. La décision remplace une précédente et précise les règles de délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace, à compter du 9 janvier 2014, la décision n° 458 du 2 août 2013 (Délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité des marchés financiers) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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